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General

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Terms of Use

The term of use of this website is the one written in French language. The english one is just an automatic translation of the French Terms of Use in english in order to be understandable by anybody.

Terms of Use (Original version in French)

Conditions d'utilisation du Site NativeSoft

Le Site Internet de NativeSoft (le Site) a pour vocation de vous (l'Utilisateur) présenter nos produits PC, console et en-ligne et de vous donner accès à certains services relatifs à nos produits (les Services Proposés). Dans le but de protéger vos droits ainsi que ceux des tiers, la navigation sur ce Site est soumise au respect par l'Utilisateur des présentes (les Conditions d'Utilisation) et de la Charte sur le respect de la vie privée qui y est annexée.

Votre utilisation de ce Site constitue votre acceptation des Conditions d'Utilisation et autres mentions d'avertissement que vous pourrez rencontrer.

Utilisation du Site

Le Site NativeSoft est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l'objet d'un quelconque usage commercial de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ne pas vendre, louer ou commercialiser le contenu du Site ou des Services proposés.

Il est interdit d'arranger, modifier, décompiler, traduire, adapter ou reproduire toute information, tout logiciel, tout produit et d'une manière générale, tout élément contenu sur le Site.

L'Utilisateur dispose d'une autorisation limitée de télécharger les éléments contenus sur le Site sur un seul ordinateur personnel et d'imprimer ses différentes pages à condition que les copyrights, marques et autres notices de propriété restent intacts.

Accès du site aux mineurs

NativeSoft vous recommande en tant que parents ou tuteurs de contrôler les activités en ligne de vos enfants. Afin de protéger la vie privée des enfants, NativeSoft vous incite à contrôler que vos enfants ne divulguent jamais leurs données personnelles sans votre consentement préalable. C’est pourquoi NativeSoft vous demande votre accord lorsqu’un enfant de moins de treize ans souhaite s’inscrire sur le site www.nativesoft.fr. Ainsi, lorsqu’un enfant de moins de treize ans s’inscrit sur notre site, il doit impérativement communiquer l’adresse e-mail d’un parent ou tuteur légal qui sera contacté par Ubisoft, pour lui demander de confirmer, de refuser ou de modifier l’inscription de son enfant. Ubisoft se réserve le droit de demander pour tout mineur la justification écrite à tout moment de l’autorisation parentale. En l’absence de réponse du parent ou tuteur dans les 30 jours de l’envoi du message, toutes les données relatives à l’enfant seront supprimées de nos bases de données, et l’inscription sera considérée comme refusée.

Liens vers d'autres sites

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. NativeSoft décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'il pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de NativeSoft, qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.

Comportement de l'utilisateur

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas ce Site ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à NativeSoft ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme du Site et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, NativeSoft se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

Modifications des Conditions d'Utilisation

NativeSoft se réserve le droit de modifier les termes des présentes Conditions d'Utilisation et autres mentions d'avertissement contenues sur le Site, et ce sans préavis ni notification. L'Utilisateur s'engage donc à vérifier régulièrement les éventuelles modifications et à s'y conformer.

Propriété Intellectuelle

Ce Site est un site conçu et géré par NativeSoft. Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à NativeSoft ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.

L'Utilisateur reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par NativeSoft.

Utilisation des aires de discussion

Le Site peut contenir des forums, groupes d'informations ou tout autre type d'aires de discussion en ligne.

L'Utilisateur de ces services s'engage à ne pas :

• Diffamer, abuser, menacer quiconque, ni à violer les droits d'un autre Utilisateur ou d'un tiers.
• Distribuer, publier, télécharger vers un serveur, communiquer toute information de nature raciale, discriminatoire, obscène, diffamatoire et de manière générale contraire aux lois et aux bonnes mœurs.
• Distribuer, publier, télécharger vers un serveur, communiquer tout virus, fichier, document et de manière générale tout programme susceptible d'endommager le fonctionnement d'un ordinateur.
• Restreindre ou empêcher l'utilisation des aires de discussion à tout autre Utilisateur.
• De manière générale, agir de façon contraire à la loi et aux stipulations contractuelles contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Restriction d'accès

NativeSoft se réserve le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur, et ce à la seule discrétion de NativeSoft et sans notification préalable.

Exclusion de responsabilité

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L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation du Site.

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Généralités

Les Conditions d'utilisation du Site sont soumises au droit français et l'utilisateur, par son acceptation des présentes Conditions d'Utilisation, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Si l'une quelconque des clauses des Conditions d'Utilisation se révélait inutile, nulle ou sans objet, les autres clauses des présentes Conditions d'Utilisation demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer comme si les dispositions inutiles, nulles ou sans objet ne figuraient plus dans les Conditions d'Utilisation.

L'intitulé des clauses a pour seul objet de faciliter la lecture et la compréhension des Conditions d'Utilisation et ne peut en aucun cas permettre de préjuger du contenu des clauses et de l'interprétation qui peut en être faite.

Dans l'hypothèse où une clause des présentes Conditions d'Utilisation se révélait incompatible avec les lois en vigueur, cette clause serait réputée remplacée par une stipulation valable au regard de la loi et dont la teneur serait aussi proche que possible de celle de la clause originale.

Contacts

Pour tout question concernant les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez contacter NativeSoft à l'adresse suivante : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Terms of Use (Translated version in English)

Terms of Use Site NativeSoft

Website of the NativeSoft (the Site) is dedicated to you (the User) to present our products PC, console and online and give you access to certain services relating to our products (services available). In order to protect your rights and those of third parties, browsing this Site is subject to compliance by User of these (the TOS) of the Charter and on respect for privacy which is annexed . 

Your use of this Site constitutes your acceptance of the Terms of Use and other notices you may have. 

Using the Site

The Dam-Site Pro is intended for personal use only. The Site may not be any commercial use by the User. The User will not sell, rent or sell the contents of the Site or the Services. 

It is prohibited to arrange, modify, decompile, translate, adapt or reproduce any information, software, products and in general, any content on the Site. 

The user has a limited license to download the information contained on the Site on a single personal computer and to print individual pages on condition that all copyright, trademark and other proprietary notices are left intact. 

Site access to minors

NativeSoft recommends that you as parents or guardians to monitor the online activities of your children. To protect the privacy of children, NativeSoft encourage you to check that your children do not disclose their personal data without your prior consent. That is why pro-Dam you request your consent when a child under thirteen years of age wishes to register on the site www.nativesoft.fr. Thus, when a child under thirteen years of age is on our site, it must provide the email address of a parent or legal guardian to be contacted by Ubisoft, asking him to confirm, deny or to amend the registration of her child. Ubisoft reserves the right to ask for any explanation in writing minor at any time of parental permission. In the absence of a reply from the parent or guardian within 30 days of sending the message, all data relating to children will be removed from our databases, and registration will be considered denied. 

Links to other sites

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User behavior

The User warrants that it will not use this Site or Services Offered for illicit purposes and agree to comply with national laws and regulations and international standards. The user will be solely responsible for any damage caused to NativeSoft or third parties, due to a non-conforming use of the Site and Services Offered. In case of violation by the User of its legal and contractual obligations, NativeSoft reserves the right to sue to stop the violation in question and obtain compensation. 

Modifications of the Terms of Use

NativeSoft reserves the right to modify these Terms and Conditions of Use and other notices contained on the Site, without notice or notification. The User undertakes to check regularly and any changes to comply. 

Intellectual Property

This Site is a site designed and managed by NativeSoft. The Site and all intellectual property rights associated with its design, its textual content, graphics, music, sound, the selection of these elements and their organizations belong to NativeSoft or various licensors and dependents. 

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The Site may include forums, news groups or other areas of online discussion. 

Users of these services will not: 

• Defame, abuse, threaten anyone, nor to violate the rights of another User or any third party. 
• Distribute, post, upload, disclose any information as racial, discriminatory, obscene, defamatory and generally contrary to the laws and morality. 
• Distribute, post, upload, communicate any viruses, file, document, and generally any program that may damage the operation of a computer. 
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Restricting access

NativeSoft reserves the right to restrict access to all or part of the Site to any User, at the sole discretion of NativeSoft and without prior notice. 

Disclaimer

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In no cases NativeSoft can not be held liable for any direct, indirect, incidental, special, incidental or other, in connection with the use or inability to use the Website, even if Dam - pro has been advised of the possibility of such damage. 

General

The Conditions of the Site is subject to french and the user, by his acceptance of these Terms of Use, irrevocably gives exclusive jurisdiction to the French courts. 

If any provision of the Terms of Use proved unnecessary, void or unenforceable, the remaining provisions of the TOS remain unchanged and continue to apply as if unnecessary, void or unenforceable only included more in the Terms of Use. 

The title of the clauses is intended only to facilitate reading and understanding of the Terms of Use and may in no case can prejudge the content of the clauses and the interpretation which can be made. 

In the event that one clause of these Terms of Use proved incompatible with existing laws, this clause would be deemed superseded by a valid provision to the law and whose content would be as close as possible to that of the clause original. 

Contacts

For any questions concerning these Terms of Use, you can contact NativeSoft at the following address: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it